CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE GASQUET STUDIO YOGA
PREAMBULE
Le site www.degasquet.com, avec l’extension « Studio-Yoga » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société de Gasquet Studio accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société APOR B DE GASQUET, société au capital de 7 622,45 euros dont le siège social est à 98 boulevard Montparnasse 75014 – Paris (« APOR »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 428 859 920. Le directeur de la publication du Site est Madame Marine Pistre. L’hébergeur est la société par AWEBI, dont le siège social est situé 171 bis avenue charles de gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposés par la société de Gasquet Studio, au capital de 10.000 euros dont le siège social est à 98 boulevard Montparnasse 75014 - Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843 958 778 (ci-après désignée « de Gasquet Studio » ou le « Club »).
Le Site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de de Gasquet Studio, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part de Gasquet Studio, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après le « Client »). Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées par de Gasquet Studio. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat. Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. de Gasquet Studio se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait, pour de Gasquet Studio, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas de Gasquet Studio de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.


ARTICLE 2 - PRESTATIONS PROPOSEES
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le Club. Elles comprennent notamment des cours de Yoga, Abdo/Gainage de Gasquet, Gym douce, Yoga pré et post natal (forme après bébé), ateliers mise au monde, abdo de Gasquet.
Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :
• consommation à la carte : cours ou ateliers à l’unité et carnets valables entre 3 et 6 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours ou de séances (ci-après désigné « Unité de cours ») ;
• abonnement : les abonnements permettent de s’inscrire à un cours donné (valable pour un jour et un horaire seulement, par exemple un abonnement pour le cours de yoga du lundi 9h ne donne droit d’assister qu’au cours du lundi 9h pendant le trimestre concerné, pas de rattrapage possible sur les autres cours ou sur un autre trimestre) pour un trimestre (octobre à décembre, janvier à mars ou avril à juin) ou à l’année (date de reprise des cours en septembre à juin).
Les cours ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires et jours fériés, sauf certains cous yoga pré et post natal (forme après bébé) qui peuvent être maintenus en fonction des disponibilités, voir informations sur le Site.
Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’un cours ou d’un atelier. La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou dans le Club.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
ARTICLE 4 - COMMANDES
4.1 Conditions communes à toute commande
La commande s'effectue directement sur le Site.
Le Client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des prestations choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
De Gasquet Studio confirme sa commande au Client par e-mail.
De Gasquet Studio n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, de Gasquet Studio sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs.
4.2 Conditions particulières à une commande de prestation

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Gasquet Studio et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de de Gasquet Studio.
Le Client décharge de Gasquet Studio, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de de Gasquet Studio.
En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner de Gasquet Studio et les professeurs sur ses antécédents médicaux et à remettre à de Gasquet Studio un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, de Gasquet Studio est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Annulation d’une réservation par le Client : Toute réservation d’un cours peut être annulée par le Client jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours directement sur le Site.
Les réservations pour les ateliers sont non annulables et non remboursables, sauf certificat médical.
Les Unités de cours correspondantes en cas d’annulation dans les temps pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement ou report.
Annulation d’une réservation par De Gasquet Studio: Toute réservation d’un atelier ou d’un cours peut être annulée par De Gasquet Studio jusqu’à 20 minutes avant l’heure du cours ou de l’atelier par téléphone ou par email adressé au Client . Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet.
De Gasquet Studio se réserve la possibilité de supprimer des cours de façon temporaire (par exemple pendant les vacances scolaires) ou permanente. En cas d’inscription au trimestre ou à l’année pour le cours supprimé (sauf pour les vacances scolaires), le Client aura alors la possibilité de se faire rembourser l’abonnement payé au prorata ou de s’inscrire à un autre cours de la même catégorie.
Perte et vol : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Club, il peut déposer ses effets personnels dans les casiers mis à disposition à cet effet mais que ces derniers ne sont pas fermés. Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par de Gasquet Studio et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. de Gasquet Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte du Club, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.
Assurance : le Client reconnaît avoir été informé par de Gasquet Studio de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de de Gasquet Studio ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Les prestations proposées sur le Site sont payables à la commande.
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard.

5.2 Défaut de Paiement
De Gasquet Studio se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
De Gasquet Studio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION
Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des prestations commandées sans pénalités, sauf en cas ce qui concerne les ateliers et les inscriptions aux cours pour lesquels la fenêtre d’annulation est passée. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si le Client a commandé une prestation.
S’agissant d’une prestation, le Client doit adresser une lettre en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d'achat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l'exécution a commencé.
Toute lettre adressée à de Gasquet Studio en application du droit de rétraction du Client doit l’être à l’adresse suivante : la société de Gasquet Studio – 98 boulevard du Montparnasse 75014 - Paris. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site, à l’exception des ateliers.
ARTICLE 7 - REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE
7.1 Informatique et Liberté

La Politique Données Personnelles a vocation à régir les conditions de traitement des données personnelles recueillies lors de votre navigation. Les données collectées sont soumises, notamment, aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

On entend par « données personnelles » toute information ou tout fichier se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

De Gasquet Studio collecte les catégories de données suivantes, pour les finalités décrites ci-après:

- identité et coordonnées (tels que nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail), lorsque le Client décide de les communiquer, par exemple pour créer un compte en ligne, et s’inscrire au cours ;

- informations de paiement (par exemple les numéros de carte bancaire, de compte bancaire) ;

- informations démographiques telles que votre sexe et votre date de naissance ;

- informations relatives aux achats en ligne (type de cours, fréquence, leurs prix) ;

- informations sur le navigateur et le comportement de navigation du Client.

Si le Client ne souhaite pas soumettre de données le concernant alors que celles-ci sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’un service proposé sur le Site, ou lorsqu’elles sont requises par la loi, le Client ne pourra pas réserver en ligne.

De Gasquet Studio recueille les données personnelles nécessaires à la poursuite des finalités suivantes :

- Création et gestion des comptes client ;

- Traitement et suivi des réservations de cours ;

- Envoi d’offres promotionnelles, évènements et actualités de De Gasquet Studio (sous réserve de votre accord préalable) ;

- Gestion des inscriptions et désinscriptions aux offres commerciales ;

- Élaboration de statistiques, d’analyses marketing et de suivi de la relation client ;

- Traitement d’une demande effectuée par le biais du formulaire de contact en ligne.

Les données personnelles sont collectées pour le compte de De Gasquet Studio, en sa qualité de responsable de traitement. Ces données peuvent également être communiquées à ses prestataires de service situés au sein de l’Espace Économique Européen, qui interviennent et contribuent notamment à la gestion des commandes, de la réservation des cours en ligne et à l’amélioration du service clientèle, en particulier la société Helloresa (RCS NANTES 839 445 137) – voir les règles de confidentialité du site Helloresa Mentions légales - Helloresa.

Par ailleurs pour les cours en ligne les Clients sont invités à se connecter sur la plateforme zoom qui contient ses propres règles en matière de protection de données (https://zoom.us/docs/en-us/privacy-and-security.html).

De Gasquet Studio s’engage à ce que les données personnelles des Clients ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus et au plus tard dans les 12 mois suivants la suppression du compte.

Les informations recueillies sont strictement confidentielles et protégées afin d’éviter qu’elles puissent être déformées, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès.

La confidentialité des informations bancaires que le Client transmet via le site à un établissement bancaire agréé est par ailleurs assurée par un procédé de cryptage SSL.
De Gasquet Studio s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification, de limitation, de suppression, d’opposition et de portabilité relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: la société de Gasquet Studio – 98 boulevard du Montparnasse 75014 – Paris, à l’attention de Laure Pistre ou à l’email laure@degasquet.com.
Si le Client choisi par ailleurs de s’inscrire aux offres commerciales de De Gasquet Studio, la société pourra être amené à lui adresser des offres promotionnelles, invitations à des évènements ou toute actualité par courrier, e-mail, sms, téléphone, selon les données fournies.

Lorsque le traitement des données repose sur le consentement du Client (par exemple pour la réception de communications commerciales), le Client peut retirer ce consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant le retrait du consentement.

Le Client dispose à cet égard de la faculté de se désabonner de la newsletter ou de supprimer son compte client, via le Site.

7.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par APOR ou de Gasquet Studio que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

ARTICLE 8- DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 9- FORCE MAJEURE
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ARTICLE 10- LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 11- INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.